Guerre au #Yémen La France complice de crimes de guerre !

Eléments de la commission de crimes : Ensemble l&6 du TCA de 2014 et la déclaration de M. Mayer à l&nationale en date du 02 mars 2016 Comment Macron soutient les ventes d&à l&saoudite (pièce jointe) La résolution 2116 appelle les parties à assurer la protection des populations civiles, le respect du droit humanitaire et des droits de l’Homme. Vidéo / La France COMPLICE de Crimes de guerres au Yémen (24.08.18)).. Traité sur des commerces des armes (TCA) Le traité historique sur le commerce des armes, qui réglemente le commerce international des armes classiques – depuis les armes légères jusqu’aux chars de combat, avions de combat et navires de guerre – est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Le Traité sur des commerces des armes (TCA), contient un certain nombre de règles qui visent notamment à arrêter la circulation d&à destination de pays où l&sait qu&serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l&des crimes de guerres, ou d&atteintes graves aux droits humains. Ratification (France) Texte intégral du Traité Dans l’ordre juridique international,enfreindre l&ciblé sur les armes, résolution 2216 (2015) ; Article 19 « Réaffirme les dispositions du paragraphe 18 de la résolution 2140 (2014) et souligne que les violations de l’embargo sur les armes imposé par le paragraphe 14 ou le fait d’empêcher l’acheminement de l’aide humanitaire au Yémen, l’accès à cette aide ou sa distribution dans le pays peuvent également être considérés...